Voici les statuts légaux de l’association PLOSS Rhône-Alpes :
Préambule :
PLOSS-RA est un réseau d’entreprises du Logiciel Libre établies en Auvergne Rhône-Alpes et régions limitrophes et rassemblées autour de valeurs et de pratiques communes.
Article 1 – Constitution et dénomination
L’Association PLOSS-RA (Professionnels du Libre et Open-Source Software en Rhône-Alpes) est fondée entre les adhérents aux présents statuts, selon la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Article 2 – Objet de l’Association
L’Association réunit les entreprises contribuant aux logiciels, contenus, ou matériels Libres, dans un but d’enrichissement de l’écosystème des Logiciels Libres.
L’Association pourra mutualiser des compétences et services pour ses membres, notement à des fins de recherche, d’innovation ou de développement culturel.
Article 3 – Siège
Le siège social est fixé à Caluire.
Adresse : Ploss Rhône Alpes
Maison des Associations / 14 rue du Cap. Ferber
F-69300 Caluire
Il est transférable par décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale annuelle.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée
Article 5 – Membres
L’Association comprend des membres actifs (personnes morales), et des membres partenaires (personnes morales ou physiques) sans droit de vote.
Toute candidature sera formalisée par une déclaration écrite adressée au Conseil d’Administration, parrainée par trois membres de l’Association, et approuvée par un vote du Conseil d’Administration statuant aux deux tiers de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. L’exclusion d’un membre sera décidée par un vote du Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers de l’ensemble de ses membres, après un débat contradictoire avec l’intéressé.
Article 6 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 personnes physiques mandatées par le membre actif auquel elles sont juridiquement rattachées. En cas de rupture du lien juridique, le Conseil réexamine la qualité de membre du Conseil de la personne concernée. Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale des membres actifs pour une durée de deux ans, et renouvelables annuellement par moitié. Chaque membre actif ou membre partenaire ne peut présenter simultanément qu’un seul candidat au Conseil d’Administration. Le quorum permettant au Conseil de délibérer est fixé à 6 membres. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés aux Assemblées. Il autorise et contrôle toutes les opérations financières engageant l’Association. Il accorde et contrôle les délégations de pouvoir nécessaires à la réalisation de l’objet associatif. Il rédige les rapports soumis aux votes des Assemblées. Il prend toute mesure conservatoire nécessaire à la préservation de la personnalité morale ou de l’objet social.
Article 7 – Le Bureau
Le Bureau est composé d’administrateurs, élus et révoqués par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple. Le bureau est renouvelé annuellement.
Le Bureau peut être formé :
* d’un président, responsable de la représentation de l’Association
* de vice présidents proposés au Conseil d’Administration par le Bureau
* d’un secrétaire, responsable de la gestion administrative
* d’un trésorier, responsable de la gestion financière.
Le Bureau rédige pour le Conseil et l’Assemblée des rapports d’activité trimestriels récapitulant les actions effectuées, en cours, et planifiées.
Article 8 – Assemblées
Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’Association. Elle se réunit annuellement, ou sur convocation du Conseil, ou à la demande du tiers des membres.
La convocation intervient dans le mois précédant la tenue de l’Assemblée. Elle comprend un ordre du jour et tous les documents utiles, comme le rapport annuel, ses annexes et la liste des propositions soumises au vote. Elle comprend également les règles de débat et de vote : élection du président et des scrutateurs, majorités pour chaque décision, votes électroniques,délégations et mandats, etc.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation prennent part au vote. L’Assemblée statue à la majorité simple sur l’élection et la révocation des membres du Conseil d’Administration, ainsi que sur les comptes et rapports de gestion.
Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres sur la préservation des la personnalité morale et de l’objet social, et nomme les liquidateurs chargés de l’attribution de l’actif de dissolution le cas échéant.
Article 9 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur complétant les statuts peut être établi par le Conseil d’Administration.
Article 10 – Principe de Neutralité
L’association respecte la plus stricte neutralité à l’égard de ses membres.