Communiqué de presse du collectif EduNathon
Lyon, le mercredi 14 septembre 2016
Les membres du collectif et leurs soutiens se félicitent de la tenue de l’audience en référé, le 8 septembre à Paris, opposant EduNathon au Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) et Microsoft au sujet de la convention signée en fin novembre 2015.
Elles attendent maintenant le rendu des délibérations prévu pour le jeudi 15 septembre.
La principale question qui est posée au Tribunal est de savoir s’il est possible en France qu’une multinationale et un ministère s’exonèrent du droit des marchés publics et de la concurrence en décidant de passer un accord de 13 millions d’euros de « mécénat ».
Pour mémoire, un mécénat est un soutien financier ou matériel réalisé dans l’intérêt général, et sans contrepartie. Il donne lieu à des déductions fiscales.
Or, qui oserait penser aujourd’hui, que les acteurs de ce « partenariat » sont désintéressés ? En équipant des milliers d’établissements publics, en formant des milliers de collaborateurs, Microsoft s’assure que les élèves des écoles françaises s’habituent à utiliser ses produits, et deviennent, par la suite des utilisateurs payants de leurs services. Il n’y a aucune générosité gratuite dans ce geste de la part d’une entreprise qui déploie des efforts conséquents depuis des années pour pénétrer le marché de l’éducation.
Pendant que ce partenariat de « mécénat » perdure, des entreprises et leurs emplois disparaissent faute de pouvoir accéder à la commande publique ou d’avoir les poches suffisamment pleines pour pouvoir fournir leurs services gratuitement comme le propose Microsoft.
Par ailleurs, l’audience a semblé montrer que rien n’avait été fait en ce qui concerne les données personnelles des enfants, professeurs, chercheurs, étudiants – alors que ce devait être le premier point de ce partenariat.
Le collectif EduNathon attend donc des réponses à ces questions, qui sont importantes pour la santé économique des entreprises françaises du secteur, pour l’écosystème du logiciel libre, pour les emplois concernés, mais aussi et surtout pour la bonne éducation numérique de l’ensemble du corps éducatif et de ses élèves.