Quand les collectivités financent les sociétés américaines au détriment du tissu local


La mairie de Villeurbanne publie en décembre 2012 un appel d’offre pour le projet « Connexions ! ». Plusieurs points importants font réagir Ploss Rhône Alpes qui publie un communiqué de presse.

En cette période difficile que traverse notre économie et où il est demandé aux citoyens de faire des efforts, il est difficile de ne pas s’indigner de la façon dont certaines collectivités locales dépensent l’argent public.

Il en va ainsi de l’appel d’offre lancé par la mairie de Villeurbanne (69) pour la modernisation de ses postes de travail. « L’objectif du projet « Connexions ! » consiste à migrer les postes informatiques du parc de la ville de Villeurbanne vers Microsoft Windows 7 et MS Office 2010. »

La demande est claire et ne laisse la place à aucune alternative. Pourtant elles existent : il s’agit des logiciels libres et open source.

Les entreprises de ce secteur représentées par l’association Ploss Rhône-Alpes unissent leurs voix pour dénoncer une entorse manifeste à la loi et au bon sens. Elles souhaitent porter à la connaissance de tous, les avantages et opportunités à coté desquels la mairie de Villeurbanne s’apprête à passer.

Sur le plan juridique, nous rappelons que : «La législation interdit de faire mention d’une marque, d’un brevet ou d’un type, à moins que cela paraisse nécessaire pour l’intelligibilité du marché. Dans ce cas précis, une telle citation doit être accompagnée d’une mention « ou équivalent ». Cet appel d’offre échappe à cette simple règle en imposant la solution au besoin exprimé.

Sur le plan technique, les systèmes d’exploitation libre ou open source sont aujourd’hui parfaitement matures et disposent d’un écosystème d’entreprises aptes à assurer une mise en place et un support professionnel de ces solutions.

Il en va de même pour les logiciels bureautiques avec LibreOffice notamment. Ce sont pas moins de 58 courriers qui ont été récemment adressés aux élus du GrandLyon par l’association francophone de LibreOffice et de l’OpenDocument « La Mouette » pour rappeler tous les avantages de cette solution.

Mais le point essentiel reste que les logiciels libres et open source favorisent plus que jamais le développement de l’économie locale. Pour 1000€ d’argent public investit dans la mise en place de logiciels libres ou open source, ce sont environ 900€ qui profitent à l’économie de notre pays.

Un chiffre qui tombe à 200€ lorsque l’on fait usage de logiciels dont les coûts d’acquisition de licence iront alimenter les comptes de sociétés étrangères qui de plus ne paient quasiment pas d’impôts en France.

Pourtant, notre premier Ministre, M. Ayrault a publié en septembre dernier une directive rappelant tout l’intérêt des logiciels libres et recommandant leur utilisation par les administrations publics. Un message qui semble-t-il n’est toujours pas entendu aujourd’hui y compris dans son propre parti.

Il devient donc urgent que nos élus s’engagent dans une démarche concrète de « redressement productif ». Les logiciels libres et open source sont un des vecteurs les plus prometteurs de notre époque. Il convient donc de se saisir de cette opportunité.

 

 

RESSOURCES :

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE de la Ville de Villeurbanne
http://marches-publics.villeurbanne.fr/avis/index.cfm?fuseaction=marchesP.affM2&IDM=179988&affLogo=true&affLien=true&serveur=MPI&CFID=23886245&CFTOKEN=73926169

Microsoft et les impôts : http://www.bfmtv.com/economie/microsoft-paye-peu-dimpots-france-google-336718.html

Directive du premier ministre sur les logiciels libres :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf
Analyses et CP associées
http://www.village-justice.com/articles/logiciel-libre-logiciel-proprietaire,13240.html
http://www.april.org/analyse-detaillee-circulaire-ayrault-sur-le-bon-usage-des-logiciels-libres-dans-les-administrations
http://www.cnll.fr/news/le-cnll-se-rejouit-de-la-circulaire-ayrault-sur-les-logiciels-libres

Rappel sur la réglementation des marchés publics : http://www.april.org/marches-publics

Référence sur les gains pour l’économie et l’emploi local
http://www.cnll.fr/sites/default/files/02-logiciel-libre-emploi-local.pdf

Communiqué de presse de “La Mouette” suite au courrier adressés à l’ensemble de maires du Grand Lyon :
http://www.lamouette.org/fichiers_documentation/cp_mouette_nov2012.pdf